Syndic de Copropriété - Documentation


Les règles de majorité en assemblée générale.

Lors de l’Assemblée générale (AG), des décisions sont votées. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. La loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.

 

La majorité simple : article 24

C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les absents qui par définition ne participent pas au vote,  ne sont donc pas pris en compte mais également les abstentionnistes.
On peut donc dire plus "simplement" que sont adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.

Pour mieux comprendre :
Un immeuble en copropriété totalise 1.000 tantièmes.
Au moment de l’AG, les voix des copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 600/1.000 tantièmes.

Une résolution relevant de la majorité simple obtient :
301/600 tantièmes de votes POUR,
299/600 tantièmes de votes CONTRE.

Dans cet exemple, la décision est donc adoptée.

Cas de l'abstention :
Rappel c'est la majorité des voix exprimées qui est prise en compte.
Donc si la résolution obtient 100 tantièmes d'abstention, le total des participants au vote passe à 500 tantièmes (600-100).
300/500 tantièmes de votes POUR,
200/500 tantièmes de votes CONTRE.

Dans cet exemple, la décision est donc adoptée.

 

La majorité absolue : article 25

C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).

Pour mieux comprendre :
Un immeuble en copropriété totalise 1.000 tantièmes.
Au moment de l’AG, les voix des copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 800/1.000 tantièmes.

Une résolution relevant de la majorité absolue obtient :
501/1.000 tantièmes de votes POUR,
299/1.000 tantièmes de votes CONTRE.

Dans cet exemple, la décision est donc adoptée.

Cas de l'abstention :
Rappel c'est la majorité des voix de tous les copropriétaires qui est pris en compte. Le total des tantièmes de référence ne baisse donc pas. Les abstentions sont donc prises en compte.
Une résolution relevant de la majorité absolue obtient :
200/1.000 tantièmes d'abstention,
301/1.000 tantièmes de votes POUR,
299/1.000 tantièmes de votes CONTRE.

Dans cet exemple, la décision est donc refusée.

Article 25-1 : Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée se prononce immédiatement à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité simple* de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).

Reprenons notre exemple avec une assemblée où toujours 800/1.000 tantièmes sont présents ou représentés.
Une résolution relevant de la majorité absolue obtient :
200/1.000 tantièmes d'abstention,
335/1.000 tantièmes de votes POUR,
265/1.000 tantièmes de votes CONTRE.

Dans cet exemple, la décision n'est donc pas adoptée à la majorité absolue mais elle a néanmoins recueilli un vote favorable de plus du tiers (333) des voix de tous les copropriétaires (1.000). L'assemblée doit procéder à un second vote immédiat à la majorité simple. Si les votes sont maintenus on obtient avec les règles de la majorité simple :
200 tantièmes d'abstention = total des tantièmes passe à 600 (800 présents - 200 abstentions)
335/600 tantièmes de votes POUR,
265/600 tantièmes de votes CONTRE.

La décision dans cet exemple est finalement adoptée.

 

La double majorité : article 26

C'est la majorité (en nombre) de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). On parle donc de double majorité (en nombre et en tantièmes).

Pour mieux comprendre :
Un immeuble en copropriété comporte 12 propriétaires totalisant 1.200 tantièmes.
Au moment de l’AG, les voix des 10 copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 1.000/1.200 tantièmes.
Pour être adoptée, la résolution doit obtenir le vote favorable d’au moins 7 copropriétaires (la majorité des 12 copropriétaires) avec 800/1.200 tantièmes (soit 2/3 du total des voix).

Une résolution relevant de la double majorité obtient :
100/1.200 tantièmes d’abstention d'1 copropriétaire ;
800/1.200 tantièmes de votes POUR de 8 copropriétaires
100/1.200 tantièmes de votes CONTRE d’1 copropriétaire.

La décision est dans cet exemple adoptée dès le premier vote.

Article 26-1 : En revanche, si la décision n’est pas adoptée, mais qu’elle recueille au moins l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents ou représentés (5/10 dans notre exemple), représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires (400/1.200), l’assemblée générale procède immédiatement à un second vote à la majorité absolue**.
Ainsi, si la résolution avait obtenu :
100/1.200 tantièmes d’abstention d'1 copropriétaire
700/1.200 tantièmes de votes POUR de 7 copropriétaires
200/1.200 tantièmes de votes CONTRE de 2 copropriétaires

La résolution aurait immédiatement fait l’objet d’un second vote à la majorité absolue.

Dans ce cas, à la majorité de l'article 25 avec le maintien des votes on obtient :
700/1.200 tantièmes de votes POUR, donc la résolution est adoptée à la majorité de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.

 

 

30/06/2020. (Document à jour des dispositions en vigueur au 1er juin 2020).
*
(L. n°65-557, 10 juill. 1965, art. 25-1, mod. par Ord. n°2019-1101, 30 oct. 2019, art. 26).
**
(L. n°65-557, 10 juill. 1965, art. 26-1, créé par Ord. n°2019-1101, 30 oct. 2019, art. 29).